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1. TERMES ADDITIONNELS; MODIFICATION AUX TERMES
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2. MODIFICATIONS AUX SERVICES
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1. RESTRICTION À L'UTILISATION DES SERVICES
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2. SOUMISSION DE CONTENU
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3. SÉCURITÉ DU COMPTE
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1. GARANTIES
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2. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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2. PAS DE POURRIELS
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3. UTILISATION ET STOCKAGE
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4. PAS DE REVENTE DE SERVICE
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5. ACCÈS AUX SERVICES
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6. JURIDICTION
Les Termes et la relation entre vous et MaGarderie.com seront gouvernés par les lois de la Province de Québec, Canada, comme s'il s'agissait de contrats faits, et prenant effet entièrement dans la Province de Québec, par des résidents du Québec, et ce malgré votre véritable endroit de résidence. Toutes les actions judiciaires découlant des Termes ou de votre utilisation des Services seront présentées devant une cour provinciale ayant juridiction dans la Province de Québec et vous vous soumettez irrévocablement pour cela à la juridiction exclusive d'une telle cour.
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